Términos del servicio

1. GÉNÉRALITÉS – PRÉSENTATION ET ÉTENDUE DES SERVICES

1.1. La société MAISON E&L est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 983 561 978, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS (ci-après << COMME UN SAMEDI »).

1.2. COMME UN SAMEDI exploite le site internet accessible via l'adresse URL https://commeunsamedi.com/ (ci-après le Site >>).

1.3. Le Site COMME UN SAMEDI propose à ses visiteurs et clients (ci-après les <<< Utilisateurs ) la vente et la livraison de produits de décoration et d'art de la table, commercialisés sous l'enseigne et la marque << Comme un samedi... » (ci-après les <<< Produits »).

1.4. Le Site s'adresse à des Utilisateurs ayant la pleine capacité juridique.

1.5. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ) définissent les conditions et modalités d'utilisation du Site COMME UN SAMEDI et viennent compléter les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes de Produits.

1.6. Les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure.

1.7. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS

2.1. Les Utilisateurs peuvent :

• (i) consulter librement et gratuitement le catalogue de Produits, leurs caractéristiques et leurs prix, depuis tout ordinateur, tablette ou smartphone;
• (ii) créer un compte Utilisateur ou passer commande en tant qu'invité, sans création de compte préalable;
• (iii) ajouter des Produits au panier et passer commande de Produits via le Site;
• (iv) gérer leur compte personnel, accéder et modifier leurs informations personnelles ainsi que leur historique de commandes;
• (v) contacter COMME UN SAMEDI via le formulaire de contact ou l'adresse courriel bonjour@commeunsamedi.com.

3. ENREGISTREMENT DU COMPTE UTILISATEUR

3.1. La création d'un compte Utilisateur est facultative. L'Utilisateur peut passer commande sur le Site sans créer de compte, en renseignant les informations nécessaires lors de la validation de sa commande.

3.2. Dans le cadre de leur inscription, les Utilisateurs sont tenus de renseigner les champs obligatoires suivants: nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale. Ils sont également tenus de procéder à la création d'un mot de passe.

3.3. À la suite du renseignement de ces informations, l'Utilisateur peut recevoir sur l'adresse courriel renseignée un message de confirmation d'inscription.

3.4. Les identifiants de connexion de tous les Utilisateurs sont confidentiels, uniques et personnels.

3.5. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités réalisées à l'aide de leurs identifiants de connexion et sont responsables de l'utilisation abusive de ces données. Les Utilisateurs doivent donc tout particulièrement veiller à ne pas transmettre leurs identifiants de connexion à un tiers.

3.6. Il est interdit à tout internaute non autorisé d'accéder à l'espace personnel d'un Utilisateur. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.

3.7. Si l'un des identifiants de connexion est perdu ou volé, l'Utilisateur doit informer sans délai COMME UN SAMEDI qui procédera alors à l'annulation et/w la mise à jour immédiate de l'identifiant concerné.

3.8. Si un internaute non autorisé entrait dans un espace personnel réservé à un Utilisateur, sans droit, par inadvertance, il s'engage à en informer COMME UN SAMEDI à l'adresse suivante : bonjour@commeunsamedi.com. L'internaute devra considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace personnel sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

3.9. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité.

3.10. L'Utilisateur est informé qu'en cas de suppression de compte, celui-ci n'aura plus aucun accès aux données créées ou consultées via le Site COMME UN SAMEDI, notamment son historique de commandes et ses informations personnelles enregistrées.

3.11. L'Utilisateur a également la possibilité de sauvegarder ses informations de paiement via un compte << Shop » (Shopify). Dans ce cas, il accepte de créer un compte Shop soumis aux Conditions et à la Politique de Confidentialité de Shop, accessibles sur shop.app.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1. L'Utilisateur s'engage à :

• (i) respecter les termes des présentes CGU;
• (ii) communiquer, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture du service et à actualiser par écrit ces informations, l'Utilisateur étant seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d'actualisation desdites informations;
• (iii) assumer la fourniture, l'installation et la maintenance de l'infrastructure permettant l'accès au Site ainsi que les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation, qui sont à la charge exclusive de l'Utilisateur;
• (iv) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour;
• (v) restreindre l'accès et observer la plus grande confidentialité s'agissant des modes d'accès au Site, quels qu'ils soient, et d'une manière générale, à sécuriser ces modes d'accès afin d'empêcher une utilisation non autorisée du Site;
• (vi) utiliser le Site dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, de protection des données à caractère personnel, de propriété intellectuelle et de droit à l'image;
• (vii) ne pas utiliser le Site d'une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de COMME UN SAMEDI, de nuire à tout autre Utilisateur ou à toute autre personne.

4.2. Les Utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d'utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d'utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.

4.3. Les activités visant à rendre le Site inopérant ou à rendre son utilisation plus difficile sont interdites. Les Utilisateurs ne peuvent prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une charge déraisonnable ou excessive sur l'infrastructure du Site. Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus du Site en dehors des fonctions prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du Site. Les Utilisateurs ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans un autre site internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie des contenus du Site.

4.4. L'utilisation de programmes et de techniques d'exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d'extraction de données similaires est interdite.

4.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte ou violer des droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, injurier, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque, notamment en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant; (h) pour recueillir ou utiliser illégalement les renseignements personnels d'autrui; (i) à des fins obscènes ou immorales ou (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site.

4.6. COMME UN SAMEDI se réserve le droit de résilier ou de bloquer toute utilisation du Site pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.

4.7. COMME UN SAMEDI se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement (a) l'accès au Site, (b) un compte Utilisateur, (c) les données associées audit compte, pour tout non-respect des règles mentionnées au présent article et au sein des CGU.

5. OBLIGATIONS DE COMME UN SAMEDI

5.1. COMME UN SAMEDI s'engage à mettre tous les moyens à sa disposition en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et à assurer l'accès à celui-ci selon l'engagement de niveau de service stipulé au sein des présentes CGU.

6. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

6.1. L'Utilisateur reconnaît que COMME UN SAMEDI, en tant qu'opérateur du Site, n'assume qu'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

6.2. La responsabilité de COMME UN SAMEDI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.

6.3. COMME UN SAMEDI exclut toute garantie relative à une utilisation du Site ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur et peut, à tout moment, interrompre le service pour des périodes indéfinies ou le modifier, sans avertir l'Utilisateur au préalable.

6.4. Le matériel de connexion de l'Utilisateur au Site est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

6.5. COMME UN SAMEDI ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l'encontre de l'Utilisateur (a) du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet; (b) du fait du non-respect par un Utilisateur des présentes CGU.

6.6. COMME UN SAMEDI n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur ou à des tiers si la cause du dommage provient d'un problem de connexion au Site ou de son utilisation. L'Utilisateur renonce à toute action contre COMME UN SAMEDI de ce fait.

6.7. La responsabilité de COMME UN SAMEDI ne pourra être engagée qu'en cas de faute ayant directement causé un éventuel dommage, lui étant directement imputable, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

6.8. Si COMME UN SAMEDI venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation fautive du Site par l'Utilisateur, elle pourra se retourner contre l'Utilisateur concerné pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6.9. COMME UN SAMEDI se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès au Site ou à certaines fonctionnalités si cela s'avère nécessaire en raison de limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité des serveurs ou pour prendre des mesures techniques et si cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).

6.10. L'Utilisateur reconnaît que COMME UN SAMEDI ne peut être tenue responsable d'une interruption du Site ou d'un retard d'exécution hors de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des services du Site dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d'un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l'internet public, l'infrastructure de l'Utilisateur, etc.) ainsi que de l'exactitude et de l'intégrité des informations fournies par l'Utilisateur.

6.11. COMME UN SAMEDI pourra être amenée à suspendre le Site à des fins de maintenance programmée ou en cas d'impératif technique (maintenance d'urgence).

7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1. COMME UN SAMEDI s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 et la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17, tels que modifiés. Les détails sur le traitement des données personnelles lors de l'utilisation du Site COMME UN SAMEDI peuvent être consultés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Toutes les marques (notamment la marque « COMME UN SAMEDI »), logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement du Site et plus généralement tous les éléments à l'origine de droits de propriété intellectuelle, représentés, communiqués, reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

8.2. Le Site et tous les éléments qui le composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de COMME UN SAMEDI. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

8.3. COMME UN SAMEDI concède à l'Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable sur les éléments permettant de naviguer sur le Site.

8.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas (i) tenter d'accéder ou de copier les codes sources et/ou codes objets du Site; (ii) utiliser le Site à d'autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation; (iii) créer des copies du Site ou de ses contenus; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l'exception et dans la seule mesure où la loi applicable l'autorise de manière expresse), ni incorporer le Site dans un autre site internet, logiciel ou application; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Site, ni céder/concéder les services du Site à un tiers; (vi) faire des tests d'intrusion ou tenter d'obtenir un déni de service sur les services mis à disposition sur le Site.

8.5. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et/ou codes objets ou applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de COMME UN SAMEDI est strictement interdite.

8.6. Le fait pour COMME UN SAMEDI de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproductions ou représentations non autorisées, ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.

8.7. L'Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

9. DISSOCIABILITÉ

9.1. Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d'utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

10. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

10.1. L'Utilisateur est en mesure de consulter la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation du Site COMME UN SAMEDI à tout moment sur cette page. COMME UN SAMEDI dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le Site. Il incombe à l'Utilisateur de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L'utilisation continue du Site après la publication de toute modification apportée à ces conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française.

11.2. EN CAS DE LITIGE AVEC UN PROFESSIONNEL, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

11.3. EN CAS DE LITIGE AVEC UN PARTICULIER/CONSOMMATEUR, CE DERNIER CHOISIT LE TRIBUNAL DE SON CHOIX, ENTRE LE LIEU OÙ IL DEMEURE AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU LE TRIBUNAL DU LIEU DE LA LIVRAISON EFFECTIVE DU BIEN.

11.4. Le médiateur de la consommation de COMME UN SAMEDI est: Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net et 01 89 47 00 14.

11.5. Le médiateur de la consommation désigné est compétent pour les litiges opposant COMME UN SAMEDI à ses Clients particuliers uniquement, à savoir tous les Utilisateurs qui n'utilisent pas le Site en vue de mener une activité professionnelle.

11.6. Par ailleurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Version en date du: 20 mars 2026